Pour surmonter la pandémie du coronavirus, pratiquement tous les gouvernements, dont la France, dépensent sans compter, ce qui va provoquer inévitablement un accroissement alarmant de leur dette publique. Le remboursement de celle-ci engendrera nécessairement une augmentation de la fiscalité. C’est pourquoi l’UFE Maurice sous l’égide de son président, Charles de Loppinot, vient d’amender son guide fiscal pour encore mieux informer les expatriés français.
Comme la version précédente, le guide a été conçu en partenariat avec Me Nathalie AFLALO, avocate à Paris, spécialisée en fiscalité internationale et ayant déjà publié sur le sujet du problème de la détermination de la résidence fiscale, M. Michel VAN EFFENTERRE , détenteur d’une maîtrise de gestion à Dauphine, D.E.C.S. et ancien directeur administratif et financier, membre de l’UFE Maurice. M. Ravi KOWLESSUR, Managing Partner de la société RSM Mauritius et Chartered Certified Accountant a rejoint cette année l’équipe pour que la fiscalité de ce pays puisse y être traitée de la meilleure façon possible.
Un guide en deux parties.
La première partie du Guide fiscal France – Maurice 2020 (40 pages), qui est consacrée uniquement aux déclarations fiscales françaises, est à la disposition des expatriés français depuis le 28 avril 2020, ce qui laissera un temps suffisant aux personnes le possédant pour déclarer correctement leurs impôts dans les délais nouvellement impartis aux non-résidents. Celui-ci aborde tous les problèmes : revenus imposables, détermination de la résidence fiscales, élimination de la double imposition, etc. La date butoir de la déclaration en ligne est fixée au 4 juin 2020 et celle de la déclaration papier au12 juin 2020. La partie dédiée au Guide fiscal Maurice et se rapportant à la déclaration fiscale mauricienne, l’Income Tax Form 1, sortira au tout début du mois de juillet 2020 pour y intégrer toutes les nouvelles modifications apportées par la Maurice Revenu Authority (MRA). L’échéance déclarative est toujours fixée au 30 septembre 2020.
De nouveaux points critiques à ne pas négliger.
Les expatriés français devront prendre en compte la non-application par l’administration fiscale mauricienne (MRA) du taux effectif, un problème déjà soulevé dans le guide fiscal 2019. Comme cette situation peut se traduire par une double imposition pour les personnes qui ne retireraient en France que des revenus y étant soumis, un second questionnement officiel, déjà rédigé par Me AFLALO, va être soumis à la MRA dès que ses services auront rouvert. Tous les preneurs du guide seront prévenus par courriel de la réponse de la MRA avec les explications nécessaires.
Ensuite, il faudra aussi considérer l’impact des changements du taux minimum et de la retenue à la source prévus pour les revenus 2020 à déclarer l’année suivante. Même si ces mesures sont toujours en suspens et que la date limite sur l’étude de leur impact, prévue au 30 juin 2020 sera certainement reportée, celles-ci ne seront certainement pas abandonnées. Or, leur surcoût fiscal étant non négligeable pour les personnes qui retirent de France principalement des pensions de retraite et des revenus fonciers, une optimisation fiscale pourrait devenir nécessaire avec, notamment, l’option du taux moyen. Enfin, un calcul de simulation de l’impôt au taux minimum ou au taux moyen, une option dont le choix est trop méconnu, devient désormais tout aussi important que le souci d’éviter un risque de redressement fiscal.
Tarifs du Guide fiscal France – Maurice 2020
Tarif 1 : pour les personnes ayant déjà acquis le guide 2019 : 80 € (Rs 3,200).
Tarif 2 : pour les nouveaux acquéreurs : 150 € (Rs 6,000).
Dès réception de votre règlement, vous recevrez par courriel votre guide avec sa facture.
Plus de renseignements: Michel VAN EFFENTERRE – Tel : 52582430 – Mail : michel.vaneff@gmail.com.
Les lecteurs doivent savoir que le contenu ou les décisions de ce guide ont été obtenus dans des circonstances suspectes et que des informations inexactes ont été fournies aux autorités mauricien.