La création d’une entreprise et le démarrage d’une activité commerciale à l’île Maurice relèvent d’un processus simple et direct. Un investisseur peut démarrer son activité en seulement trois jours ouvrés. Le gouvernement a mis en place un environnement d’affaires, favorisant l’investissement et la croissance de l’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir.
Exigences de Visa
Un visa d’affaires est octroyé pour un maximum de 120 jours par année civile aux ressortissants étrangers en visite pour les affaires ou pour des activités commerciales. Le même visa est accordé à ceux qui font la demande pour un ‘occupation permit’. Cependant, le séjour, lors de chaque visite sur un visa d’affaires, ne doit pas dépasser 90 jours.
Investissements
Votre entreprise devra générer un chiffre d’affaires dépassant 4 millions de roupies par an, avec un investissement initial de 100 000 dollars américains.
En ce qui concerne l’entrepreneur indépendant ou en nom propre, son investissement initial doit être de 35 000 dollars américains et les revenus découlant de ses activités devront dépasser les 600 000 roupies annuellement pour les deux premières années d’opération, et être de plus de 1 200 000 roupies à compter de la troisième année d’opération.
Evidemment, la création et l’opération des activités engendrent d’autres coûts (enregistrement de la société, taxes, employés, bureaux, télécommunications, eau, électricité, etc.), qui doivent être pris en considération avant de lancer son entreprise à l’île Maurice.
Un guide pratique des coûts est disponible sur le site Internet du Board of Investment (BOI) de Maurice.
Les étapes pour démarrer votre entreprise
La constitution des sociétés et l’enregistrement des activités commerciales relèvent des dispositions du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002.
Toutes les activités lancées à l’île Maurice doivent être enregistrées auprès du Registrar of Companies.
La structure de chaque entreprise varie en fonction de sa catégorie, sa nature et le type de compagnie. Il est donc important de comprendre les différentes structures des sociétés et de choisir celle qui est la mieux adaptée à votre entreprise (voir hors texte).
Une société constituée à Maurice peut être étrangère à 100%, sans capital minimum. Si vous êtes un particulier, souhaitant démarrer une entreprise en tant que personne travaillant à votre propre compte, vous devez enregistrer seulement votre activité commerciale.
- Inscrire votre société au registre national des sociétés
Rendez-vous au Registrar of Companies (RC) pour l’inscription du nom de l’entreprise sur le registre des sociétés. Vous pouvez, au préalable, vérifier si le nom choisi pour votre entreprise est disponible au RC ou en ligne en visitant le lien suivant : www.portalmns.mu.
Une Business Registration Card, qui comprend l’identifiant unique et le certificat de constitution de l’entreprise vous seront délivrés. Lors de cette étape, le RC informe automatiquement les autorités fiscales et de la Sécurité sociale mauriciennes de l’enregistrement de la société et de la date prévue du début des activités commerciales.
- Paiement des permis d’opération auprès des autorités locales :
Vous devez ensuite payer une redevance commerciale auprès de l’autorité locale concernée (municipalité ou district council) dans les 15 jours suivant le début des opérations. Le montant de ces frais dépend de la nature de votre activité, précisée sur votre Business Registration Card.
- Choix d’un emplacement/d’un siège social
Les investisseurs peuvent louer un espace de bureau non meublé ou déjà aménagé, construire leurs propres locaux ou travailler à partir de chez eux.
Des parcs d’affaires ainsi que des parcs industriels, dotés d’installations modernes et des facilités de restauration, en fonction des besoins spécifiques des entreprises, ont été construits dans les diverses régions de l’île, notamment la Cyber-cité à Ebène, le Business Park et le FrenchHub à Grand-Baie.
Les différents types de sociétés à l’île Maurice :
Le « Companies Act 2001 » régit divers types et catégories de compagnies :
• La Public Company : cette société publique peut avoir recours à l’épargne publique. Le nombre d’associés est illimité.
• La Private Company : cette société privée ne peut avoir recours à l’épargne publique. Le nombre d’associés est obligatoirement inférieur à 25.
• La Small Private Company : cette société privée est pour une petite entreprise, avec un chiffres d’affaires de moins de 10 millions de roupies.
• La One Person Company : cette société unipersonnelle est obligatoirement de forme privée. Elle est constituée d’un associé, personne physique, qui est également l’unique gérant de la société en
Les différents statut juridiques
• Limited by shares ou une société en commandite par actions (SCA)
• Limited by guarantee ou à responsabilité limitée par garantie
• Limited by shares and guarantee ou une société en commandite par actions et à responsabilité limitée par action et par garantie
• Unlimited company ou une société à responsabilité illimitée
• Foreign company ou une société étrangère/offshore
• Limited life company (LLC) ou une société à responsabilité limitée
Liens utiles :
BOI – http://www.investmauritius.com/fr
Registrar of Companies – www.companies.govmu.org
Vérifier la disponibilité des noms de sociétés : www.portalmns.mu/cbris-name-search/
Mauritius Revenue Authority (fisc) – www.mra.mu
