De nombreuses entreprises profitent cette année du ralentissement en affaire causée par la pandémie Covid-19 pour engager leurs employés dans des programmes de formation professionnelle. Il existe à Maurice un fond national de formation (‘National Training Fund’) qui a été mis en place par l’état afin d’encourager les entreprises à former leurs personnels et leur permettant par conséquent d’améliorer la productivité. Ce système qu’on appelle couramment la “HRDC Refund” est géré par la Human Resources Development Council (HRDC) qui opère sous l’égide du ministère du travail. Sakir Babooa, du cabinet des experts comptables AMG Global nous explique plus à ce sujet.
C’est quoi la ‘HRDC Refund’ ?
La ‘HRDC Refund’ est une subvention aux employeurs en forme de remboursement allant jusqu’à 75% des coûts encourus dans la formation dont l’objectif est de motiver les employeurs à former leurs personnels. Les entreprises concernées ont droit à ce remboursement si elles remplissent certains critères d’éligibilité prescrites par la HRDC.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Les employeurs paient la taxe de formation (‘Training Levy’) de leurs employés mensuellement. Cette taxe est payée aux services fiscaux (‘Mauritius Revenue Authority’) et elle est imposable sur les employeurs au taux de 1,5% sur les salaires de base. Il faut aussi que l’employeur ait cotisé à la taxe de formation pendant au moins trois mois pour être éligible au ‘HRDC Refund’.
- Les programmes de formations auxquelles les employés participent sont approuvés par la Mauritius Qualifications Authority (MQA) ou accrédités par le Tertiary Education. La demande d’approbation est faite par l’institution de formation qui dispense les cours.
- Les employés sont de nationalité mauricienne ou disposent d’un permis de résidence permanent à Maurice. Les expatriés peuvent faire une demande pour être inclus au programme à condition que la taxe ait été contribuée au préalable conformément à la législation.
Quels types de programmes de formation sont concernés par la ‘HRDC Refund’’?
Les programmes locaux, en ligne ainsi bien qu’à l’étranger.
Quels sont les taux de remboursement par la HRDC aux entreprises?
Le taux de remboursement varie selon le montant de la taxe de formation payée par une entreprise pour l’exercice fiscal précèdent, comme suit :
Comment faire pour avoir un remboursement?
Une demande de subvention se fait auprès de la HRDC sur un formulaire (formulaire G1) qui peut se télécharger sur le site web de la HRDC. La demande doit être faite au moins 5 jours avant le début du cours de formation ou au moins 3 jours avant si la demande est faite en ligne.
Une fois la formation terminée, une demande de remboursement sur un formulaire (formulaire G3) doit être soumise à la HRDC avec les documents requis, tels que les factures et reçus des frais de cours, le certificat de participation et une copie de l’approbation du cours de la MQA. Le délai de traitement est généralement d’un mois à compter de la date de réception de la demande. La HRDC rembourse seulement les cours qui sont approuvés par le MQA/TEC. À noter qu’il y a des dates limites à respecter pour faire une demande de remboursement qui sont comme suit:
Article écrit par Sakir Babooa, du cabinet des experts comptables AMG Global – Audit Partner – www.amgglobal-mu.com
