Si la réforme fiscale prévue pour les non-résidents a été abandonnée, ceux-ci doivent néanmoins rester précautionneux dans la déclaration de leurs revenus de source française et/ou mauricienne. Comme les versions précédentes, ce guide a été conçu par Mme Nathalie AFLALO, avocate à Paris, et qui conseille depuis plus de vingt-quatre ans les expatriés dans différents champs de spécialisation : fiscalité française et internationale, protection sociale et succession.
Un guide en deux parties
La première partie du Guide fiscal Maurice 2021 est consacrée uniquement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.) et à la donation. Celle-ci est à la disposition des expatriés français depuis le 26 avril 2021.
Toutes les questions essentielles y sont abordées : revenus imposables, détermination de la résidence fiscale, élimination de la double imposition, etc.
La date butoir de la déclaration en ligne est fixée au mercredi 26 mai 2021 à minuit et celle de la déclaration papier au jeudi 20 mai 2021 à minuit. La partie dédiée au Guide fiscal Maurice et se rapportant à la déclaration fiscale mauricienne, l’Income Tax Form 1, sortira au début du mois de juillet 2021 et comprendra toutes les nouvelles dispositions prises par la Maurice Revenu Authority (MRA). L’échéance déclarative est toujours fixée au 30 septembre 2021.
Des sujets inédits qui méritent votre attention
Les expatriés français pourront maintenant traiter correctement la non-application par l’administration fiscale mauricienne (MRA) du taux effectif et savoir comment bénéficier du taux moyen.
Des revenus absents précédemment ont été ajoutés : redevances, professions dépendantes, tantièmes, artistes et sportifs, étudiants, professeurs et chercheurs.
Sont également exposés : le traitement des prélèvements sociaux, la donation et le rescrit fiscal.
L’année 2021 sera également riche en nouvelles actions
L’actualité fiscale susceptible d’avoir une incidence directe pour les expatriés à Maurice fera l’objet de newsletters spéciales.
Un manuel de la protection sociale Maurice va également être publié, car nombre de résidents vivant dans ce pays peinent à s’y retrouver : démarches à effectuer, choix de la solution la mieux adaptée, etc. Celui-ci comprendra des fiches pratiques propres à chaque statut (travailleur détaché, travailleur expatrié, fonctionnaire, étudiant et retraité) et réparties en 6 grands axes :
- Définition et conditions.
- Démarches avant le départ.
- Prise en charge personnelle et familiale.
- Risques professionnels.
- Droits à la retraite.• Séjour et retour en France.
Tarifs du Guide fiscal France – Maurice 2021
Tarif 1 : pour les nouveaux acquéreurs : 150 € non résident et 180 € résident en France.
Tarif 2 : pour les personnes ayant déjà acquis le guide, en 2019 et/ou 2020 : 90 € non-résident et 108 € résident en France.
Dès réception de votre règlement, vous recevrez par courriel votre guide au format PDF avec sa facture.
Pour plus de renseignements :
À Paris : Me Nathalie AFLALO
Tél. : +33 6 79 85 38 35 (Whatsapp)
Mail : avocat.aflalo@yahoo.fr
À Maurice : M. Michel VAN EFFENTERRE Tél : + 230 52 58 24 30 (Whatsapp)
Mail : michel.vaneff@gmail.com